Stop aux taxes injustes

La taxe injuste qui pèse sur le dos de nos citoyen.ne.s, c'est la taxe déchets. Or depuis 2013, les autorités socialistes ont augmenté cette taxe à plusieurs reprises. Pour nous, ce n’est pas acceptable. Au contraire, nous voulons que le gouvernement wallon prenne la décision de supprimer cette taxes pour tous les habitants de Wallonie. Et sans attendre, notre commune doit agir pour soulager le portefeuille des Saint-Niclausiens.

Notre système de tri et de ramassage des déchets devrait fonctionner comme un véritable service public. Le droit au ramassage est un droit fondamental. La nécessité du tri l'est tout autant. A l'heure de l'urgence écologique, il est nécessaire de baisser la production de nos déchets et de les trier au maximum pour permettre une revalorisation et donc d'encourager à la réutilisation de nos déchets pour encourager une économie respectueuse de l'environnement. Ce tri et ce ramassage doit se faire de façon respectueuse pour notre portefeuille.

Pourtant, aujourd'hui, c'est le contraire qui se passe. Nous sommes considérés comme des vaches à lait par les multinationales qui s'occupent du marché des déchets et qui les reçoivent à bas prix pour empocher des milliards de bénéfices. Intradel, notre intercommunale qui s'occupe de la gestion du tri et du ramassage de nos déchets, nous fait payer, avec le soutien politique de nos communes qui font le choix de faire reposer le coût sur les citoyens, très cher le ramassage et le tri des déchets. Et les citoyens deviennent les dindons de la farce. A Saint-Nicolas, alors que le système devrait fonctionner comme un véritable service public, le règlement de la taxe communale est conçue pour faire payer le maximum aux citoyens.
Pour le montrer, il est nécessaire de donner quelques explications sur le fonctionnement. Le système fonctionne avec une taxe socle qui donne droit à des quotas de kilos et de levées. Quels sont ces quotas ? Vous pouvez mettre à rue sur une année 60 kg maximum de déchets résiduels (containers noirs) et 30 kg de déchets organiques (containers verts). Les 60 kg doivent maximum être déposés dans le container en 12 fois et les 30 kg de déchets organiques maximum 22 fois. Voilà ce à quoi on a droit avec la taxe socle.

Quand on dépasse les kilos ou le nombre de levées permis par la taxe socle, on paye une surtaxe qu'ils appellent la taxe proportionnelle. La surtaxe sera calculée de la façon suivante. C'est 0,75 € la levée supplémentaire (peu importe que le container soit gris ou vert). Pour les kilos de déchets résiduels, c'est 0,09 € le kg entre le 61ème kilo et le 111ème kilo de déchets résiduel (par personne) et 0,12 au-delà du 112ème kilo. Et pour les kilos de déchets ménagers, c'est 0,09 € le kg.

Selon Intradel, en moyenne une  personne génère 130kg de déchets par an. C’est donc bien au-dessus des 90kg que conçoivent le règlement communal. Donc si un ménage de 3 personnes va déposer 240 kg de déchets résiduels et 150 kg de déchets organiques (total de 3x130kg) avec 30 levées du containers gris et 25 levées du container vert, il payera une surtaxe pour 60 kg de déchets résiduels, une surtaxe pour 60 kg de déchets organiques, une surtaxe pour 18 levées du container gris et une autre pour 3 levées du container vert.

Combien va devoir faire payer cette famille dans notre cas ? 162 € pour la taxe socle comme ménage de 3 personnes, plus une surtaxe de 25,75€. C’est-à-dire une taxe  de 187,75€.

Ce règlement est injuste car il est construit pour qu'il y ait beaucoup d'habitants qui doivent repayer la taxe proportionnelle en plus de la taxe socle. En effet, en moyenne, l'habitant de Saint-Nicolas met 130 kg par an dans ses containers. Or, le règlement ne permet que de déposer 60kg de déchets ménagers et 30kg de déchets organiques par personne. La moyenne des habitants va donc devoir repayer en plus que la taxe socle. De plus, tout le monde n'est pas égal devant le tri vu que certains n'ont pas l'occasion de faire un compost chez eux.

Voici un tableau pour bien comprendre l'augmentation pour la taxe socle par les socialistes (le montant des kilos permis avec cette taxe est resté le même) :

C’est pourquoi nous voulons baisser la taxe socle, supprimer le système des quotas qui limitent le nombre de levée, et empêcher les surtaxes. En plus de cela, nous voulons renforcer le droit au tarif social pour accéder à un tarif réduit. Nous l’avons proposé durant cette mandature, au conseil communal de janvier 2020. Nous avons demandé l’élargissement du tarif social, à toutes les personnes invalides, demandeuses d’emploi, les R.I.S (revenu d’intégration sociale), les (pré)pensionné.e.s, les familles nombreuses et les familles monoparentales. Nous demandions que cet investissement soit financé par la commune, qui a un budget en positif. Le collège n’a malheureusement pas suivi notre proposition. 

Historiquement, la gauche en Belgique et dans le monde, a toujours défendu l'idée d'une taxation communale des entreprises pour répartir, via la commune, les richesses équitablement plutôt que de les laisser uniquement dans les mains des actionnaires. C'est cette vision de société qui a poussé les communes à taxer les entreprises avec la force motrice et la taxe industrielle compensatoire. Ces taxes ont permis le développement d'infrastructures publiques, de routes, d'écoles, de centres sportifs, etc... Malheureusement, la tendance est de taxer de moins en moins ces entreprises. Les multinationales défendent ce modèle en disant que ça leur garantir d'être compétitive et qu'elles peuvent alors maintenir l'emploi sur le territoire. Les partis politiques traditionnels reprennent ce refrain en cœur et poussent, via les lois fédérales, les décrets régionaux et les règlements communaux à ce que les multinationales payent de moins en moins d'impôts.

Instaurer une taxe sur les grandes surfaces commerciales

Il y a beaucoup de grandes surfaces ou d'entreprises sur notre commune qui sont exploitées par des multinationales qui engrangent des énormes bénéfices. Pourtant, elles ne sont pas taxées. Plutôt que de surtaxer les plus pauvres, les autorités communales feraient bien de rétablir la justice fiscale en taxant les places de parkings de ces entreprises et grandes surfaces et en taxant la superficie des grandes enseignes commerciales. 
Le patron de Colruyt est un des hommes les plus riches de Belgique, ceux de Lidl et Aldi font partie des hommes les plus riches d'Allemagne. Pourquoi ne pas taxer ces milliardaires qui sont de toute façon obligés d'installer leurs grandes surfaces commerciales dans toutes les communes s’ils veulent continuer à faire du bénéfice ?

L’impôt des personnes physiques doit tenir compte des revenus du patrimoine

Les grosses fortunes également sont épargnées par le fisc. L’impôt sur les revenus du patrimoine (précompte mobilier) n’est pas majoré de centimes additionnels communaux, contrairement à l’impôt des personnes physiques, puisque les communes prélèvent une taxe additionnelle sur les salaires et allocations des travailleurs.

À Saint-Nicolas, la taxe additionnelle à l’IPP s’élève à 8,5 %, soit le taux maximum. Or, celui qui tire principalement ses revenus de sa fortune ne paie pas de taxe communale additionnelle sur ces revenus. Il est donc logique et juste de réclamer une révision du calcul de l’impôt des personnes physiques afin qu’il soit également tenu compte des revenus du patrimoine. La commune de Saint-Nicolas est la cinquième commune la plus pauvre de la Province de Liège et pourtant, avec les décisions des autorités socialistes, nos habitants sont parmi les plus taxés avec ce taux à 8,5 % (comme comparaison, les habitants de Knokke payent 0,0 % d'IPP!). En province de Liège, la moyenne 2023 est de 7,97 %, soit un pourcentage inférieur à celui de Saint-Nicolas. Nous voulons diminuer ce pourcentage.

Cela pourrait par exemple se faire à partir de 10 000 euros de revenus de capitaux, de manière à ce que les petits épargnants ne soient pas impactés. (Un revenu de 10 000 euros équivaut à 1 % d’un capital d’un million d’euros). Cela permettrait aux communes d’augmenter leurs finances en mettant également à contribution les plus grosses fortunes. Même si nous n'avons pas beaucoup de personnes fortunées qui habitent dans notre commune, cela permettrait une décision forte et symbolique qui encouragerait d'autres communes à faire de même et à généraliser l'expérience.

Baisser les centimes additionnels sur le précompte immobilier

La majorité socialiste a décidé de faire passer les centimes additionnels sur le précompte immobilier à 2600 au lieu de 2700. Et ce alors que la région wallonne recommande de ne pas dépasser 2600. C'est donc une hausse relativement importante qui va toucher l'ensemble des propriétaires de la commune. Parmi ces propriétaires, nombreux sont ceux qui ne sont pas riches. Cette taxe touche donc de la même façon les quelques multi propriétaires de la commune avec les gens normaux qui sont propriétaires de leur maison plutôt que d'être locataire. Nous demandons donc de revenir au montant d'avant 2012.

Nous revendiquons auprès du gouvernement wallon au moins 15 % de majoration du fonds des communes. Le PTB réclame davantage de moyens financiers afin de pouvoir faire face aux besoins croissants des communes qui sont le niveau de pouvoir le plus proche de la population et de ses besoins.