Une commune qui fait barrage à la pauvreté
Saint-Nicolas est l’une des cinq communes les plus pauvres de la province. Cette pauvreté n'est pas une fatalité. C'est le résultat de la crise économique, et des politiques mises en place au niveau fédéral avec la chasse aux chômeurs et le blocage des salaires des travailleurs. C'est aussi le résultat d'une lutte trop faible contre la pauvreté par la majorité socialiste dans notre commune. En 2023, le nombre de bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale est de 1078 à Saint-Nicolas (4,4 % des gens), ce qui est bien au-dessus de la médiane nationale (0,8%). La commune doit faire barrage à la crise. Elle doit garantir un revenu minimal pour tous. Elle doit aussi garantir des infrastructures de base à chaque Saint-Niclausien. La lutte contre la pauvreté passera par l'emploi et par un rehaussement des allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté.La majorité communale socialiste ne peut pas se déresponsabiliser des mesures d'exclusion des chômeurs que son parti a voté au fédérale en 2014. Cette mesure fédérale a un impact terrible sur les habitants de notre commune. Le PS et les autres partis qui ont voté cette mesure doivent revenir sur leur décisions.La commune doit par ailleurs montrer l'exemple en proposant de bons emplois de qualité et arrêter la politique actuelle de non-remplacement du personnel communal pensionné et de non- renouvellement de CDD tant à la commune qu'au CPAS.Les mesures que nous proposons en matière de logement, de lutte contre les taxes injustes, de gratuité de l’enseignement auront également un impact sur la réduction de la pauvreté dans notre commune.La pauvreté est un phénomène multidimensionnel de privation de capacité et fait référence aux libertés que tous les individus associent à leur bien-être. L’article 23 de la constitution belge consacre une série de droits fondamentaux : le droit à un revenu digne; le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale; le droit à un logement décent et à un environnement sain; le droit au travail; le droit à l’éducation et à la formation; le droit à l’épanouissement culturel et social. La situation de pauvreté conjugue souvent une violation de tous ces droits à la fois. Il s’agit donc d’opposer une réponse intégrale pour éradiquer concrètement la pauvreté et permettre à chacune et chacun de recouvrer ses droits.Ces droits sont beaux sur le papier mais tout le monde n’en bénéficie pas vraiment dans la pratique. La non-effectivité de ces droits est en fait structurellement organisée. Oui, les gouvernements fédéraux successifs, en refusant d’augmenter les minimas sociaux au-dessus du seuil de pauvreté, ont sciemment décidé de laisser dans la pauvreté un million et demi d’habitants en Belgique. Oui, les gouvernements régionaux successifs, en refusant de planifier la nécessaire construction de dizaines de milliers de logements sociaux, ont sciemment décidé de laisser la loi de la jungle s’imposer au marché immobilier et jeter à la rue des milliers de sans-abris. Pour la sécurité sociale, l’emploi, la santé, le logement, l’enseignement, la formation, la culture ou encore l’intégration sociale, des niveaux de pouvoirs supérieurs interviennent. (Exemples de projet de loi, résolutions, décret sur CPAS, emploi, logement). Les mobilisations sociales n’ont pas été suffisantes pour arrêter le rouleau compresseur des politiques d’austérité du gouvernement Michel-De Wever. Ce besoin de réponses structurelles ne dédouane pas l’échelon local de sa responsabilité dans la confection, l’organisation et la mise en pratique d’un véritable plan de lutte contre la pauvreté. La commune est en effet le niveau de pouvoir le plus en prise avec cette réalité sociale, particulièrement dans une commune pauvre comme Saint-Nicolas.
Ce que nous voulons
Premier pilier : Nous concentrerons nos efforts sur le maintien et la création d'emplois publics à la commune
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Tous les emplois communaux sont systématiquement remplacés
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Nous engagerons plus de personnel communal pour l'animation dans les quartiers et la cohésion sociale
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L'emploi est la première priorité et le premier barrage dans la lutte contre la pauvreté. Le premier pouvoir des autorités communales en matière d'emploi est de créer de l'emploi communal. Nous demandons que chaque départ à la pension d'un employé ou ouvrier communal soit systématiquement remplacé. Nous demandons aussi que la priorité soit mise au niveau des investissements communaux dans la création d'emplois, notamment pour aider à la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté. Ces emplois devront aussi servir au développement de services de proximité dans chaque quartier.
Deuxième pilier : des repas chauds et des collations sains et gratuits à l’école
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A l’école maternelle et primaire, nous mettons en place des repas chauds ainsi que des collations saines et gratuits pour les enfants. Cela permet d’alléger les coûts pour les parents et de lutter contre l’inégalité dans les boîtes à tartine.
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Les repas chauds et gratuits à la cantine ont beaucoup d’avantage. D’abord ils permettent aux parents de ne pas débourser, pour chacun de leurs enfants, un budget colossal chaque semaine. Avoir des repas chauds gratuits permet aussi d’alléger la pression sur les familles en terme de temps : plutôt que de préparer des repas le soir, les familles peuvent passer du temps ensemble ou faire les devoirs.
Ensuite, cela permet d’assurer l’égalité dans les assiettes et donc dans une certaine mesure l’égalité des chances de réussite des enfants. En effet, la nutrition a un impact sur les performances scolaires des enfants.
Troisième pilier : Nous allégerons la pression fiscale sur les ménages (chapitre Taxes)
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Nous réviserons l’ensemble des taxes communales, pour que ce soit les épaules les plus solides qui soient le plus mis à contribution et pas les plus pauvres. C’est à ceux qui ont les épaules les plus solides de payer plus pour construire équitablement la commune. Nous adapterons les taxes ciblant sans distinction les ménages au revenu de chacun.
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Nous supprimerons les surfacturations sur les poubelles.
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Nous réviserons l’ensemble des taxes communales, pour que ce soit les épaules les plus solides qui soient le plus mis à contribution et pas les plus pauvres. C’est à ceux qui ont les épaules les plus solides de payer plus pour construire équitablement la commune. Nous adapterons les taxes ciblant sans distinction les ménages au revenu de chacun. Nous supprimerons les surfacturations sur les poubelles. Pour y arriver, nous pousserons les multinationales à payer plus d'impôts à la commune afin de permettre notamment d'alléger la pression fiscale sur les ménages. C'est tout le volet que nous avons développé dans le chapitre « Taxes ».
Quatrième pilier : Nous concentrerons la lutte contre la pauvreté en donnant plus de moyens au CPAS et à ses usagers
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Nous augmenterons le revenu d'intégration social au dessus du seuil de pauvreté.
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Nous augmenterons l'aide sociale octroyée par le CPAS.
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Nous augmentons et renforçons le personnel du CPAS.
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Les anciennes Commissions d’Assistance publique avaient pour mission de venir en aide aux «indigents ». L’aide octroyée était une faveur et non un droit. Ce n’est qu’en 1976, avec l’arrivée de la loi sur les CPAS que cette aide devient un droit. La loi confirme le droit de chacun de bénéficier de l’aide sociale « qui doit permettre au demandeur de vivre une vie conforme à la dignité humaine ». Cette loi charge donc le CPAS d’assurer ce service. Le passage de l’aide aux indigents à l’aide sociale est un pas important dans notre développement démocratique. On reconnaît par là qu’avec ses aléas, le libre marché n’est pas en mesure de garantir une sécurité d’existence pour tous.
La loi de 1974 sur le minimum de moyens d’existence a été remplacée en 2002 par la loi concernant le droit à l’intégration sociale. Les mots ont leur importance. Le revenu d'intégration est plus difficilement octroyé. En 2016, le gouvernement fédéral MR-NVA a imposé à tous les CPAS la mise en place obligatoire avec les bénéficiaires du RIS d’un dit « Projet Individualisé d’Intégration Sociale » (PIIS en abrégé). Ce PIIS a complètement modifié la relation de confiance entre le travailleur social et la personne aidée. Désormais, un plan avec plusieurs étapes est à respecter et à co-signer dans un contrat. Le non respect de ce contrat peut engendrer des sanctions pour l’usager du CPAS pouvant aller jusqu’à la suspension d’un mois de revenu. Cette contractualisation de la relation entre le CPAS et son bénéficiaire est néfaste puisqu’elle met à mal la nécessaire confiance à établir entre les deux parties. Elle conditionne également l’octroi du revenu d’intégration sociale, pourtant dernier filet de sécurité pour les travailleurs sans ressources et sans emploi. Comme pour les politiques dites d’activation des chômeurs, cette politique veut mettre l’accent sur la responsabilité individuelle, loin d’une responsabilité collective et solidaire. N’est-il pas absurde dans un pays qui compte 200 000 personnes au chômage, de faire porter la responsabilité à chaque chômeur pris individuellement ? La nouvelle politique communale des CPAS vise surtout à modifier le comportement des gens en les invitant à chercher un meilleur emploi (oui, mais où ?), à chercher un logement meilleur marché (oui, mais où ?).
Il est nécessaire de mettre en place un filet de sécurité ultime pour les gens confrontés à des difficultés sociales, de manière à ce que toute personne qui en a besoin puisse recevoir une aide appropriée. Les assistants sociaux du CPAS doivent faire face à une certaine « marchandisation ». Ils ont de moins en moins de temps à consacrer aux contacts humains et au suivi et doivent de plus en plus s’investir dans les tâches administratives, l’autonomie et les contrôles. Alors que le travail social c’est avant toute chose un travail axé sur les relations avec l’humain et non avec un ordinateur.
A Saint-Nicolas, le nombre de dossiers par assistant social (AS) est trop élevé et il est compliqué d'offrir un suivi de qualité dans de bonnes conditions. Il est donc urgent d’embaucher des assistants sociaux supplémentaires si l’on veut effectivement offrir l’accompagnement individualisé correct d’un référant unique à chaque usager du CPAS.
Nous voulons que la commune et le CPAS assument à nouveau leur responsabilité ultime et garantissent une vie digne à chaque habitant, en reprenant le contrôle de la politique sociale locale, et en impliquant la société civile en tant que partenaire à part entière et non dans un rôle de « sous- traitant » ou « d’extincteur ». Mettre en place un « filet de sécurité ultime » implique également la garantie pour chaque Saint-Niclausien d’avoir un revenu lui permettant de mener une vie conforme à la dignité humaine. Aujourd’hui, le revenu d’intégration sociale se situe pour certaines catégories bien en dessous du seuil de pauvreté. Pour une personne seule, le revenu d’intégration sociale (RIS) s’élève à 1183€ , alors que le seuil de pauvreté est de 1366 €. il y a donc une différence de 183€ qui n’est pas acceptable.
Nous voulons augmenter au travers d’une aide financière complémentaire le revenu d’intégration sociale jusqu’au niveau du budget de référence, de manière à garantir à tous un revenu digne. Ce budget de référence doit correspondre au seuil européen de pauvreté. Nous voulons en outre un revenu d’intégration sociale inconditionnel, prenant en compte la réalité et son évolution.
C’est le gouvernement fédéral qui fixe le montant du revenu d’intégration. Malgré les nombreuses promesses du ministre de l’augmenter, rien ne bouge. Cela est pourtant faisable selon le Bureau du Plan, notamment en raison des retombées positives. Une augmentation du revenu d’intégration entraînera en effet une augmentation de la consommation, le rendement des taxes à payer sera plus grand et de ce fait les revenus du gouvernement augmenteront. La commune pourrait envoyer un signal fort au gouvernement fédéral en mettant en place un projet pilote avec pour objectif l’octroi inconditionnel du revenu d’intégration et son augmentation. Cela coûterait à la commune et au CPAS, mais cela provoquerait des retombées positives, sachant que les personnes précarisées consomment près de chez elles, les commerces locaux en profiteront, et au niveau des grandes chaînes de magasins cela permettra la création d’emplois supplémentaires.
Cinquième pilier : Nous concentrerons nos efforts sur la création d'infrastructures de base pour aider au bien-être dans les quartiers
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Nous développons des antennes sociales dans les quartiers de Saint-Nicolas, pour aider les gens à remplir leurs documents pour avoir accès aux aides sociales.
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A terme nous voulons une Maison de la Solidarité dans chaque quartier.
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Nous voulons aider les personnes dans le besoin au plus près de chez elles. Pour cela nous voulons commencer par organiser des antennes d’aide sociale dans les différents quartiers de Saint-Nicolas.
Nous voulons également créer des Maisons de la Solidarité dans chaque quartier. La Maison de la Solidarité aura pour tâche d’assurer un large éventail de services facilement accessibles. La Maison de la Solidarité apportera son aide aux citoyens qui sont confrontés à des problèmes d’ordre administratif selon le concept « café et papiers ». Autrement dit, c’est autour d’une tasse de café ou de thé que les citoyens seront aidés à régler et remplir leurs papiers et documents officiels, à éplucher leur facture d’énergie et à résoudre d’autres problèmes de cet ordre. La Maison de la Solidarité proposera une guidance budgétaire, une guidance professionnelle et un accompagnement en matière logement, elle offrira également un encadrement pour la résolution de problèmes liés aux dettes d’énergie et eau, une assistance en matière d’enseignement et d’éducation ainsi qu’une aide médicale accessible par l’intermédiaire d’un personnel infirmier. Des visites à domicile et un travail de proximité seront organisés afin d’informer les habitants et les inviter à se tourner vers la Maison de la Solidarité. Avec l’aide des animateurs et assistants sociaux, nos Maisons de la Solidarité construiront des quartiers forts, chaleureux et solidaires. Des activités et rencontres seront organisées pour permettre aux habitants du quartier de se rencontrer.
Sixième pilier : Nous instaurerons l’octroi automatique des droits.
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Nous mettrons en place un système informatique qui assure l’octroi automatique des différents droits. Les personnes dont la situation permet l’octroi de droits ne sont pas toujours informées et / ou capables de faire les démarches. Nous serons donc proactifs en la matière, pour que toutes en bénéficient comme elles y ont droit.
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Application du principe de « demande unique » : une fois le document déposé à l’administration, il pourra être réutilisé dans le cadre d’autres demandes. Ce qui simplifiera les choses non seulement pour le citoyen, mais aussi pour l’administration.
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Quarante pour cent des personnes qui ont droit à une allocation n’en font pas la demande. Une des raisons qui explique ce phénomène c’est que les personnes qui viennent frapper à la porte du CPAS ont souvent le sentiment d’être taxées de profiteurs ou fraudeurs. C’est là une des conséquences de la politique de culpabilisation mise en place par les partis de droite.
Se méfier des exclus ou les enfoncer ne fait qu’appauvrir la société. Il est crucial d’offrir à ces personnes une aide véritable. L’accueil du CPAS est perçu par beaucoup comme peu à l’écoute. À chaque fois, il faut prouver au moyen d’une multitude d’attestations, documents et extraits bancaires que l’on est réellement dans le besoin. À chaque fois, il faut subir les réprimandes de la politique de droite : avez-vous vraiment fait tout ce qu’il fallait pour trouver un emploi ? Votre famille ne peut-elle pas vous aider ? Votre demande est-elle honnête, n’essayez-vous pas de frauder? Les moyens, tant humains que matériels, déployés par le CPAS pour traquer la fraude sociale sont disproportionnés. Le CPAS n’hésite pas à s’associer à des sociétés commerciales. La fraude sociale est estimée à 5 %, alors que 40 % des personnes ayant droit à une allocation n’en font pas la demande. Il est manifeste que le CPAS choisit mal ses priorités.
Alors que l’application Tax-on-web remplit pratiquement toute la déclaration fiscale à notre place, il faut rassembler un nombre invraisemblable de documents prouvant qu’on a droit à telle ou telle autre allocation sociale. Les autorités ont toutes nos données et malgré tout, il faut chaque fois apporter les preuves. En plus d’être éprouvant, c’est totalement illogique. Nous voulons que cela change et que ces droits soient attribués automatiquement. Nous pensons qu’il est juste de contacter les personnes qui se retrouvent sous le seuil de pauvreté pour les informer qu’elles ont droit à une aide du CPAS !
Les documents et justificatifs à produire sont souvent les mêmes pour les différentes allocations sociales. Il serait si simple qu’un document déposé une fois puisse être réutilisé dans le cadre d’une autre demande. C’est ce que nous appelons le principe only once. Les choses seraient ainsi beaucoup plus faciles, pour le demandeur comme pour l’administration.