Une commune qui permet à chacun d'avoir un logement abordable
Lorsque que la demande de logements augmente, le prix augmente sans que la qualité ne suive… C'est ça la loi du marché. À Saint-Nicolas, il y a au moins trois grands problèmes avec le logement : les loyers sont trop élevés, il n’y a pas assez de logement sociaux et il y a beaucoup de logements inoccupés. Sur ce domaine, la commune doit jouer son rôle de pouvoir public et demander au gouvernement wallon de mettre en place une grille de loyers coercitive. Concernant les logements sociaux, il faut un plan ambitieux de construction et de rénovation des logements sociaux. La commune doit montrer l'exemple et proposer des logements sociaux de qualité et accessible financièrement en mettant sur pied une Union pour le logement, chargée de la politique de construction et rénovation du logement. Cela créera de l'emploi et offrira des logements de qualité à un prix accessible. En construisant plus de logements publics à loyers accessibles, cela fera pression sur le prix des loyers du privé. Il faut également faire la chasse aux logements vides. Enfin en matière de logements vides, nous préconisons la « réquisition douce » pour les logements vides depuis trois ans, avec un soutien pour les propriétaires modestes qui rencontrent des difficultés.
Ce que nous voulons
Premier pilier : une politique ambitieuse et moderne du logement social et public
- Construire de nouveaux logements sociaux.
- Dans les projets de construction nouvelle dont la commune est partenaire, nous imposerons un minimum d’un tiers de logements sociaux.
- Nous limiterons l’inoccupation structurelle dans le logement social par un planning par étapes de rénovation et de financement suffisant.
- Nous gèlerons les prix locatifs des logements sociaux et plafonnerons les coûts communautaires (les charges locatives) à au plus 10 % du prix du loyer.
- Nous étudions toutes les possibilités de logements sur les 12 hectares de terrain à bâtir (non-bâtis) que possède la société du logement de Saint-Nicolas.
- Nous instaurerons une société de logement qui s’occupera elle-même de la construction, rénovation et isolation des logements sociaux et publics : l’Union pour le logement.
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À Saint-Nicolas, sous la majorité socialiste, le nombre de logements sociaux n'a que très peu évolué ces six dernières années. En 2016, il y avait 1481 logements sociaux. En 2022, le nombre a augmenté… de 19 unités. Seulement. Pourtant la demande et les besoins de la population d'avoir un logement au loyer modéré sont là, la liste de demandes est longue. Même si la majorité dit qu'elle fait de son mieux et qu'elle ne pourrait pas faire autrement, nous savons que c'est une question de choix politique. C'est un choix d'investir massivement dans le logement social pour résoudre les problèmes des habitants.
Si les logements sont une priorité pour les gens, c'est aussi une priorité pour nous. Et c'est possible. Dans des villes comme Vienne, plus de 50 % du logement est du logement public à prix abordable. Dans les villes ouvrières de Hollande, plus de 50 % des logements sont des logements sociaux. Il n'y a pas de raison que ça ne marche pas en Région wallonne si ça fonctionne en Hollande ou en Autriche. C'est simplement une question de choix politique.
La commune doit investir dans la construction et dans la rénovation de logements sociaux
C'est un besoin pour les habitants actuels et futurs de la commune. Pour les habitants actuels car de nombreux logements ont besoin d'être rénovés. Le parc est vieillissant et nécessite des rénovations, notamment pour l'isolation. Pour les habitants actuels, il y a aussi besoin de plus de logements. La liste est longue et s'allonge. De plus, à Saint-Nicolas, la société du logement possède plus de 12 hectares de terrain à bâtir répartis sur l’ensemble du territoire. Il y a donc des opportunités pour y créer beaucoup de logements.
De même, ça ne va pas que des logements sociaux soient en mauvais état, et pour certains insalubres. Nous voulons un plan par étapes pour rénover ces logements.
Construire du logement public dans les gros projets immobiliers
Lorsque des promoteurs immobiliers souhaitent construire sur le territoire communal, nous voulons que la commune impose, via les charges d’urbanisme, un minimum de 30 % de logements publics que nous pourrons ensuite louer à des prix modérés.
Nous instaurerons une Union communale du logement qui s’occupera elle-même de la construction, rénovation et isolation des logements sociaux et publics.
Abandonner le marché du logement aux promoteurs immobiliers, aux milliardaires et aux propriétaires de clubs de football? Ou confier aux pouvoirs publics le rôle de chef d’orchestre dans le domaine du logement? Nous devons créer une Union communale pour le logement. La mission de cette Union ne se limiterait pas à la gestion des logements sociaux, comme le font les sociétés de logement actuelles. Elle serait le centre de commandement chargé, pour le compte de la collectivité, d’orienter toute la politique du logement. L’Union pour le logement donnerait le «la» aux autres membres de l’orchestre, depuis l’architecte jusqu’aux entreprises de construction. Mais ce sont les résidents qui écriraient la partition. Le conseil d’administration pourrait être présidé par l’échevin du Logement et être composé de représentants de différents groupes d’intérêt: jeunes, seniors, locataires, organisations environnementales, syndicats, etc. Ce modèle existe déjà à Vienne et il est très fonctionnel. En effet, la participation la plus large et la transparence sont indispensables pour éviter le copinage et les conflits d’intérêts. L’Union pour le logement pourrait planifier la politique du logement et acheter des terrains et des immeubles. En généralisant et en étendant le «droit de préemption», nous ferions en sorte que ce soient les pouvoirs publics, et non les spéculateurs, qui aient la priorité lorsqu’un nouveau terrain se libère. Les logements publics seraient la nouvelle norme et ils seraient accessibles à la majorité de la classe travailleuse.
Deuxième pilier : une grille des prix locatifs et un label de contrôle du logement sur le marché locatif
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Nous voulons que le gouvernement wallon instaure une grille contraignante des loyers grâce à laquelle les prix seront limités à l’aide de critères objectifs, tels la qualité du logement et le nombre de chambres.
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Dans l’attente de cette grille du gouvernement wallon, nous rendrons disponible nous- mêmes, en tant que commune de Saint-Nicolas, une grille des loyers. La commune fera une promotion active de cette grille pour les locations sur son territoire.
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Nous imposerons une attestation de conformité pour chaque logement destiné au marché locatif. Comme tout véhicule en circulation, chaque immeuble à louer sera soumis à un contrôle de qualité concernant l’insalubrité. Il y aura des contrôleurs supplémentaires de l’habitat afin d’augmenter sensiblement le nombre de contrôles.
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Nous veillerons à ce que les propriétaires privés soient en possession du certificat PEB.
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La commune gérera elle-même un site internet avec toutes les habitations à louer. Avec un label de qualité et une indication du prix du loyer. Les habitations qui ne satisferont pas seront enregistrées comme insalubres ou inhabitables.
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Beaucoup d'habitants ont des problèmes financiers parce que cela coûte trop cher de se loger. Il est absurde qu’aucune limitation n’existe dans le prix des loyers exigés par un propriétaire. Quatre cents euros pour un studio de mauvaise qualité, c’est monnaie courante, aujourd’hui. Ce n’est interdit nulle part. Nous voulons que le gouvernement wallon instaure une grille des prix des loyers de sorte qu’ils puissent être déterminés sur base de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie… Nous attribuerons à chaque critère un certain nombre de points et chaque point correspondra à une somme fixe. Ainsi, nous pourrons constituer le prix du loyer. Si le loueur ne respecte pas la grille des prix des loyers, le locataire doit avoir le droit de s’adresser à un juge afin que le loueur respecte effectivement cette grille. D’accord, il s’agit d’une compétence du gouvernement wallon. Mais devons-nous attendre son bon vouloir ? En préparation d’une grille wallonne de prix locatifs, nous voulons que les autorités communales en fixent une, propre à la commune. Nous rendrons cette grille disponible et nous en ferons la promotion. De la sorte, le locataire privé sera plus fort.
Nous voulons que la commune fasse en sorte que tous les logements loués sur son territoire satisfassent aux normes minimales de qualité du Code wallon du logement. Le gouvernement wallon devrait imposer un certificat de conformité, autrement dit un label de contrôle du logement, à toutes les habitations louées. À l’instar de l’inspection automobile, chaque immeuble loué devrait être contrôlé lui aussi. Les autorités communales actuelles ne voient pas ce label d’un bon œil. Nous voulons que tous les logements loués sur la commune soient contrôlés. C’est pourquoi nous augmenterons le nombre des contrôleurs du logement. Nous pourvoirons le service Contrôle du logement de travailleurs sociaux qui accompagneront les locataires d’immeubles insalubres ou inhabitables dans leur recherche d’un nouveau logement. Souvent les locataires ne demandent pas ce contrôle eux- mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire. C’est aussi pour cette raison que nous demandons que l’offre de logements d’urgence et de transit soit fortement augmentée. Quant aux propriétaires d’habitations qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code wallon du logement, nous les pousserons de mettre leur habitation en ordre à leurs propres frais. S’ils ne le font pas, ils se verront alors infliger des amendes plus fortes et seront obligés de confier leur immeuble à l’Union du logement que nous voulons créer, ou au CPAS.
Dans le même esprit, pour lutter contre les passoires énergétiques, nous voulons assurer que les propriétaires soient en possession du certificat PEB, afin de le fournir aux locataires.
Nous préparons un site communal du logement, un site internet sur lequel des habitations à louer seront proposées, nous conférerons un « label vert » à tous les logements nantis d’un certificat de conformité. Ce sera profitable à tout le monde : aux personnes en quête d’une bonne habitation et aussi à tous les propriétaires de bonne composition. Ce site du logement indiquera également une fourchette de prix locatifs, via la grille des prix locatifs. Ainsi, la commune pourra cogérer l’éventail des habitations à louer.
Troisième pilier : Tolérance zéro pour les logements vides
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Nous augmenterons le montant de la taxe sur les bâtiments inoccupés ou délabrés dès le premier exercice d’enrôlement.
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Quant aux logements restés vides pendant plus de trois ans, nous ferons appliquer la « réquisition douce » et les remettrons aux mains de l’agence immobilière sociale de Liège, au CPAS ou à l’Union du logement
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Un soutien sera organisé pour les propriétaires modestes qui rencontrent des difficultés par l’octroi de prêts 0 % pour la rénovation (système du tiers-payant).
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L’offre de relogement d’urgence sera augmentée.
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Beaucoup de citoyens témoignent de trop nombreux logements vides sur la commune. Pendant ce temps, les gens cherchent des logements à prix abordables. Nous voulons augmenter la taxe sur l’inoccupation.
En cas d’inoccupation structurelle de plus de trois ans, nous prendrons des mesures radicales. Depuis quelques années déjà, les propriétaires concernés ont la possibilité de se mettre en règle. La commune confiera ces unités de logement en premier lieu aux sociétés de logement social ou à l’agence immobilière sociale. Ainsi, nous pourrons accroître le choix de logements sociaux ou à prix abordable sur le marché locatif.
Les propriétaires modestes seront soutenus financièrement pour rendre leur logement de nouveau occupable.
Il y a par ailleurs un grand nombre d’immeubles non occupés qui sont dissimulés ou non enregistrés. Nous voulons que les services communaux entreprennent une prospection active de cette inoccupation. Nous créerons également un point de contact pour les citoyens. En effet, ce n’est que via un enregistrement correct qu’il pourra être question d’une taxe dûment appliquée.
Quatrième pilier. Une politique immobilière urbaine active
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Nous mettons fin à la vente des terrains et des bâtiments communaux.
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Nous créons une Union pour le logement, chargée de la politique à long terme du logement à Saint-Nicolas, de la construction et la rénovation de logements publics.
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Nous interdirons la poursuite de la vente des terrains et bâtiments de la commune. Des concessions à des promoteurs ne seront accordées que par un bail. De la sorte, les terrains publics resteront propriété publique.
Ce sont des ressources importantes , nous pouvons en effet utiliser ces terrains pour construire des logements en accord avec les habitants de la commune. Quant aux bâtiments communaux, même anciens, nous pouvons les rénover et y créer du logement. Sur le long terme, c’est le meilleur choix politique pour les citoyens.
Vision
Il est de plus en plus cher de se loger décemment. Sur Saint-Nicolas, nombreux sont les gens qui ont du mal à terminer leurs fins de mois à cause des loyers et des charges élevées sur leur logement. Pour le PTB, ce n'est pas une fatalité. Des logements à prix abordables devraient constituer un projet de prestige pour toute la commune. Pour cela, nous avons besoin d’un plan ambitieux de logements à prix abordable avec un plan ambitieux de logement social et public moderne, l’instauration d’un code du logement sur le marché locatif privé, avec une fixation objective du prix du loyer et un label de contrôle du logement et une politique immobilière urbaine active, avec une Union pour le logement. Chaque euro investi dans un habitat de qualité est regagné en deux ou trois ans, montre une étude européenne. C’est logique. Car, celui qui est mal logé tombe plus rapidement malade, en raison des conditions de logement malsaines. Les familles qui disposent d’un espace trop exigu connaissent davantage de stress. Parce que les enfants ne peuvent y étudier en toute tranquillité, il y a également davantage de décrochage scolaire. Et davantage d’absentéisme au travail, du fait que les maladies se transmettent plus rapidement. Mal se loger a un coût humain et social important, mais aussi in fine un coût pour les finances communales.