Éthique et démocratie : une commune sans profiteurs

Nous voulons rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires des entreprises communales liégeoises en vertu du principe de transparence. Nous voulons en outre que leurs salaires soient justifiés. Nous voulons plafonner le salaire de tout mandataire communal à 110 000 euros bruts. Nous n’accepterons plus aucune exception ni dérogation. Dans notre Grande Enquête, sous la rubrique « éthique et démocratie », la revendication « diminuer les salaires exorbitants des directeurs généraux au sein des entreprises communales » arrive en première position, parmi toutes celles qui sotn avancées par le parti pour améliorer l'éthique et la démocratie dans la commune.

A Saint-Nicolas, la bourgmestre a un revenu situé entre 105 000€ et 210 000€. Le chiffre précis doit être rendu public, et nous voulons le plafonner à un maximum de 2x le salaire médian brut des travailleurs en Wallonie (c’est-à-dire 36 000€ / an).

Nous voulons aussi que dès maintenant les échevins et bourgmestres soient exemplaires dans leur déclaration de mandat. En 2020 nous avons d’ailleurs interpelé la bourgmestre PS de Saint-Nicolas pour obtenir les résultats de sa déclaration de mandat.

Les communes liégeoises et les représentants des partis traditionnels ont été au centre de la tornade Publifin. Être payé 500€ la minute à ne quasi rien faire, quel travailleur imagine recevoir une telle somme ? Ces comités grassement payés ont mis en lumière la manière opaque et non éthique dont étaient gérées les intercommunales liégeoises. 

Dès le départ, le PTB a fustigé le consensus des partis traditionnels visant à transformer la tentaculaire Publifin / Nethys en une multinationale où les mandataires-managers se gavent à l’argent public, où les investissements risqués se multiplient pour engranger toujours plus de profit et où les travailleurs sont muselés et pressés au nom du développement d’une « initiative industrielle publique » de plus en plus privatisée. Comment expliquer qu’un homme qui se dit socialiste comme Stéphane Moreau gagnait plus d’1 million d’Euros par an ?  De la vraie gauche caviar. « Tout va changer » avaient promis les partis traditionnels. 

La collusion entre monde politique et monde patronal et financier s’exprime encore plus lorsque l’on s’intéresse à Ogeo Fund, ce fond de pensions de 4265 travailleurs du secteur public liégeois (Publifin, IILE, AIDE et Ville de Seraing) sur lequel Stéphane Moreau (PS), André Gilles (PS) et quelques autres personnalités politiques comme Dominique Drion (cdH) ou François-Xavier de Donnea (MR) ont fait main basse. Outre des placements immobiliers très intéressés comme à Anvers avec l’aventure Land Invest Group qui a permis à Alain Mathot d’acheter son immunité parlementaire auprès de Bart De Wever et de la NVA, il y a d’autres placements encore plus douteux et risqués. Il s’agit notamment des placements spéculatifs d’Ogeo via la banque HSBC opérés par Marc Beyens qui a été poursuivi devant le tribunal correctionnel mais nommé directeur des opérations internationales du groupe Nethys par son ami Stéphane Moreau.

C’est dégoûtant.

En juin 2023, de nouvelles déclarations fracassantes indiquent que les pontes du PS liégeois étaient tous au courant. Les noms d’Alain Mathot, Stéphane Moreau, Jean-Claude Marcourt… sont cités mais aussi de Willy Demeyer bourgmestre de Liège PS, Jean-Pierre Hupkens échevin PS à Liège et ancien président de la fédération du PS liégeois, Elio Di rupo ... Non, Nethys n'est pas l'affaire de quelques pommes pourries. Contrairement à ce qu'ils nous disaient depuis quatre ans, tout le PS liégeois voulait privatiser. Et tout le PS liégeois était d'accord pour qu'un de ses dirigeants rachète l'entreprise publique pour son propre compte. 

Les investigations autour de la galaxie Publifin / Nethys n’ont pas encore fini de tout révéler des pratiques révoltantes de cette caste politique complètement déconnectée des réalités de la population. La transparence ne tombera pas du ciel, c’est la raison pour laquelle nous voulons mettre sur pied un bureau de la Transparence et de l’Éthique, qui s’inspirerait du modèle barcelonais. L’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas à Barcelone compte 56 membres qui ont pour tâche de veiller à ce que la gestion des deniers publics se fasse dans le plus strict respect de la loi. A Barcelone, une « boîte aux lettres éthique » est mise à la disposition des fonctionnaires et des citoyens qui veulent dénoncer un abus ou des faits de corruption. Le bureau passe également au crible les contrats signés par la commune afin d’y détecter d’éventuelles irrégularités, vérifier qu’il n’y a pas recours au dumping social ou environnemental et s’assurer qu’aucun contrat n’a été signé avec une société possédant des filiales dans un paradis fiscal.

Nous voulons un bureau qui contrôle la gestion des deniers publics de la commune, un bureau qui combatte fermement la corruption et les confusions d’intérêts. Un bureau qui protège les lanceurs d’alerte, un bureau vers lequel fonctionnaires et citoyens peuvent se tourner et adresser leurs plaintes. Garantir la transparence passe aussi par le contrôle. Ce bureau de la transparence appliquera le principe de la publicité obligatoire. Par ce principe, on entend l’obligation légale de rendre publiques toutes les décisions, communications officielles et procédures décisionnelles, comme cela se fait en Suède.

À la suite des scandales Publifin et Nethys, mettant en cause des rémunérations indécentes versées au sein d’intercommunales ainsi que des placements douteux, il est apparu que de nombreux élus de la région avaient profité de ce genre d’escroqueries.

Dans les communes où nous avons des élus, nous avons été le premier parti à interpeller les conseils sur le sujet et à réclamer une commission spéciale, de réclamer le remboursement et un cadastre complet des différents mandats directs ou dérivés de la commune dans les différentes sociétés dont elle est actionnaire ainsi que les rémunérations ou jetons de présence qui y sont liés.

Les intercommunales d’autrefois — ces sociétés d’utilité publique qui assuraient l’approvisionnement en eau, électricité, chauffage et la collecte des immondices — ont été transformées en holdings bureaucratiques totalement indifférents aux besoins de la population, où tout se règle dans l’ombre, dans une ambiance de club fermé.

Publifin a été transformé en une coquille vide et le pouvoir a été donné à une société anonyme de droit privé, Nethys. Les patrons mandataires-managers s’en sont emparés pour la gérer comme une multinationale et non comme une entreprise publique. On ne compte plus les filiales de Nethys ni les investissements douteux opérés à l’étranger. Certains veulent aujourd’hui privatiser complètement des pans entiers de Nethys. 

Nous voulons, au contraire, mettre un terme à ce genre de sociétés anonymes et sociétés de placement louches, et lancer le débat sur les nouvelles entreprises citoyennes. Des entreprises citoyennes 3.0, adaptées au 21e siècle. Des entreprises communales et des partenariats intercommunaux publics, transparents,démocratiques et soumis à un contrôle strict, qui investissent dans des services sociaux, durables et d’utilité publique.

Plutôt que de les privatiser ou de les « mettre en bourse » comme a proposé Jean-Claude Marcourt (PS) à propos de Nethys, nous proposons de remplacer les intercommunales à la structure complexe par des entreprises communales d’utilité publique à dimension urbaine et à dimension humaine. Ce que nous voulons c’est retrouver un véritable service public, avec des tarifs abordables pour les logements, le ramassage des ordures, les services de garderie d’enfants, l’enseignement, l’approvisionnement en eau et en électricité, la production et la fourniture d’énergie 100 % verte.

C’est pour cette raison qu’il importe de mettre fin à la marchandisation des soins de santé et de l’énergie, mais aussi à l’avilissement de notre démocratie. Il est temps de se concentrer sur ce qui est réellement important ! Les intérêts de la population n’ont pas leur place sur le libre marché.

Selon notre vision, les nouvelles entreprises communales doivent être transparentes et organisées démocratiquement comme des entreprises citoyennes 3.0. Des entreprises de citoyens pour les citoyens, soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration qui ne sont pas seulement composés de politiciens professionnels, de chefs de cabinet pensionnés et de négociateurs chevronnés rattachés aux partis au pouvoir. Au contraire, nous réclamons des conseils d’administration élus, composés de conseillers communaux, de représentants des associations d’utilisateurs, des syndicats et de la société civile et citoyens directement élus, de manière à ce que l’engagement de ces entreprises communales en faveur de la société soit profitable : citoyens impliqués, spécialistes en placements éthiques, spécialistes de la société civile, gens passionnés par leur commune et le service public.

Trois raisons plaident en faveur du décumul intégral. Primo, cela permet de réduire ce que gagnent les hommes et femmes politiques. Le plafond d’un cumulard pour l’année 2021, ce montant s’élève à 194.748,69 euros bruts pour ses mandats publics, soit une fois et demi le salaire d’un député. Pour beaucoup, s’ajoute à cela des rémunérations issues de mandats dans le privé. Et dans ce cas, on ne vit plus du tout dans la même réalité que les travailleurs et les travailleuses.

Secundo, le temps et l’ambition. Les hommes et femmes politiques aiment faire savoir qu’ils travaillent beaucoup et qu’ils peuvent, par conséquent, gagner beaucoup d’argent. Mais comment peut-on combiner une fonction d’échevin ou de bourgmestre à Liège avec un siège de parlementaire à Bruxelles ou à Namur ? Il y a tellement de défis sociaux au niveau local et régional qui demandent des solutions et des élus qui s'investissent à 100%, pas à 50%.

Enfin, il y la problématique des possibles conflits d’intérêts et du mélange des fonctions législatives et exécutives. Si un bourgmestre ou un échevin est aussi un membre du Parlement wallon ou fédéral, on augmente le risque qu’il fasse primer les intérêts locaux sur les intérêts de tous les Wallons ou tous les Belges.

Le PTB défend cependant la possibilité de combiner un travail à temps partiel avec une fonction de représentant du peuple. Le PTB se dresse contre le concept de « politiciens professionnels » et est d’avis qu’un parlementaire doit avoir le temps de garder le contact avec la réalité et qu’il ne peut pas rester enfermé dans la tour d’ivoire que sont le parlement et les collèges communaux.

Pour des débats démocratiques et pour un plus grand contrôle citoyen, nous voulons que l’opposition soit représentée dans toutes les associations, sociétés communales, intercommunales ou paracommunales. Pour éviter des situations de cumuls fonctionnels importants, nous souhaitons que les partis puissent désigner des représentants non élus aux conseils communaux.

Quarante pour cent des personnes qui ont droit à une allocation n’en font pas la demande. Une des raisons qui explique ce phénomène c’est que les personnes qui viennent frapper à la porte du CPAS ont souvent le sentiment d’être taxées de profiteurs ou fraudeurs. C’est là une des conséquences de la politique de culpabilisation mise en place par les partis de droite.

Se méfier des exclus ou les enfoncer ne fait qu’appauvrir la société. Il est crucial d’offrir à ces personnes une aide véritable. L’accueil du CPAS est perçu par beaucoup comme peu à l’écoute. À chaque fois, il faut prouver au moyen d’une multitude d’attestations, documents et extraits bancaires que l’on est réellement dans le besoin. À chaque fois, il faut subir les réprimandes de la politique de droite : avez-vous vraiment fait tout ce qu’il fallait pour trouver un emploi ? Votre famille ne peut-elle pas vous aider ? Votre demande est-elle honnête, n’essayez-vous pas de frauder? Les moyens, tant humains que matériels, déployés par le CPAS pour traquer la fraude sociale sont disproportionnés. Le CPAS n’hésite pas à s’associer à des sociétés commerciales. La fraude sociale est estimée à 5 %, alors que 40 % des personnes ayant droit à une allocation n’en font pas la demande. Il est manifeste que le CPAS choisit mal ses priorités.

Alors que l’application Tax-on-web remplit pratiquement toute la déclaration fiscale à notre place, il faut rassembler un nombre invraisemblable de documents prouvant qu’on a droit à telle ou telle autre allocation sociale. Les autorités ont toutes nos données et malgré tout, il faut chaque fois apporter les preuves. En plus d’être éprouvant, c’est totalement illogique. Nous voulons que cela change et que ces droits soient attribués automatiquement. Nous pensons qu’il est juste de contacter les personnes qui se retrouvent sous le seuil de pauvreté pour les informer qu’elles ont droit à une aide du CPAS !

Les documents et justificatifs à produire sont souvent les mêmes pour les différentes allocations sociales. Il serait si simple qu’un document déposé une fois puisse être réutilisé dans le cadre d’une autre demande. C’est ce que nous appelons le principe only once. Les choses seraient ainsi beaucoup plus faciles, pour le demandeur comme pour l’administration.